Historique et Statuts du SMEP

Le syndicat intercommunal d’études et de programmation (SIEP) a été créé en 1991 par une volonté unanime des communes du sud de la Seine-et-Marne d’élaborer un Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) dans le but de préserver l’équilibre entre l’habitat et l’emploi du territoire.

Ce schéma, approuvé le 28 octobre 1996, a été rendu caduc à compter du 14 décembre 2010 par les dispositions introduites par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

En 2010, les communautés de communes nouvellement créées s’étant substituées aux communes adhérentes du syndicat, ce dernier s’est transformé en syndicat mixte (SMEP).

En savoir + sur les statuts du SMEP

Par délibération du 8 juillet 2011, le comité syndical du SMEP Nemours-Gâtinais a décidé de prescrire l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale SCoT. Ce SCoT a été approuvé le 5 juin 2015, et il est exécutoire depuis le 18 août 2015.

En savoir + sur le SCoT

A la suite des fusions intercommunales survenues au 1^er janvier 2017 dans le cadre de l’application de la Loi NOTRE du 7 août 2015, le SMEP réunit aujourd’hui 41 communes au sein de deux Communautés de Communes :

 De par ses statuts, le SMEP Nemours-Gâtinais est compétent pour :

• assurer l’élaboration, le suivi, l’évaluation et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale ;
• émettre un avis sur les élaborations et les révisions des Plans Locaux d’Urbanisme, les Cartes Communales, des Programmes Locaux de l’Habitat, des Plans de Déplacement Urbain, des Plans Locaux de Déplacement et des autres documents d’urbanisme soumis à la compatibilité ou à la cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale ;
• émettre un avis sur les élaborations et les révisions des Schémas de Cohérence Territoriale des territoires voisins du syndicat ;